Politique de protection de vos données personnelles

Charte éthique et vie privée

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Lorsque le Membre est invité à communiquer des données personnelles par le biais du Site, le Site indiquera, sur le formulaire de collecte, les données personnelles que le Membre doit obligatoirement communiquer pour pouvoir bénéficier du service concerné. Lorsque la communication de certaines données personnelles revêt un caractère facultatif, le Membre n’est pas obligé de communiquer les données ainsi demandées pour pouvoir bénéficier du service. Toutefois, le défaut de communication de telles données pourrait empêcher le Membre de bénéficier de certaines fonctionnalités des services offerts par le Site.

Les données personnelles collectées par le Site sont indispensables pour permettre de gérer les comptes des Membres, d’assurer le bon déroulement des transactions conclues entre acheteurs et vendeurs par le biais du Site, de gérer les forums et blogs, de gérer les demandes d’information en ligne et les envois marketing aux Membres ayant accepté de recevoir ce type d’information, d’adresser diverses communications à caractère administratif, d’assurer la gestion des actions effectuées par les Membres sur les Sites et d’améliorer les services offerts à ses Membres.

Le Site ne vend pas et ne cède pas les données personnelles des Membres à des partenaires.

Le Site pourra communiquer les données personnelles des Membres à ses sous-traitants pour les besoins de la fourniture des services aux Membres par le biais du Site. Ces sous-traitants sont des prestataires techniques qui assurent une fonction de stockage des données communiquées par les Membres, et des sociétés spécialisées dans le mailing. Par ailleurs, le Site pourra communiquer les données personnelles des Membres à un ou plusieurs tiers en cas de cession d’actifs, de fusion, acquisition, transfert de tout ou partie des activités de Le Site ou toute autre restructuration. Enfin, le Site pourra communiquer les données personnelles de ses membres à ses conseils extérieurs (soumis au secret professionnel) ainsi qu’à toute autorité administrative ou judiciaire.

Le Site attire également l’attention de chaque Membre sur le fait que tout contenu publié par le Membre sur les Sites pourra être consulté par tout utilisateur du Site. Des options de masquage sont mises à la disposition des Membres. Le Site ne transfère pas les données personnelles des Membres hors de l’Union européenne.

La directive Européenne du 24 Octobre 1995, la loi française 78-87 du 6 janvier 1978, la loi française 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal français protègent l'ensemble des données personnelles. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant utilisant le mail de contact mis à disposition sur le site.